Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires
Le Saviez-vous ? Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr d’ici le 𝟯𝟬 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯. En cas de non-déclaration, une amende de 150 € est prévue. Cette déclaration est à réaliser en ligne sur votre espace particulier ou professionnel > […]
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision du SCoT du Biterrois Du 6 mars au 7 avril 2023 avis-enquete-publique SCOT AVIS ENQUETE PUBLIQUE-AfficheA2
