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Démarches administratives

Végétaux

On n’oublie pas, brûler des végétaux chez soi, c’est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental) ! On encourt une amende de 750 euros. La solution ? Le paillis ou la déchetterie. Plus d’infos >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les usagers propriétaires

Le Saviez-vous ? Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr d’ici le 𝟯𝟬 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯. En cas de non-déclaration, une amende de 150 € est prévue. Cette déclaration est à réaliser en ligne sur votre espace particulier ou professionnel > […]

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