Site officiel de la commune de Maraussan

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Mis à jour le 28 janvier 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.


Les services municipaux

#