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ATTESTATION DE DEPLACEMENT

Publiée le 03 mars 2020

En application du Décret du 23 mars, voici la nouvelle attestation individuelle de déplacement dérogatoire à télécharger.

Comme les précédentes, des exemplaires sont à votre disposition devant la mairie et chez les commerçants ouverts.

Cette attestation doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ou peut être reproduite sur papier libre pour :

✅ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

✅ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

✅ Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

✅ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

✅ Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

✅ Convocation judiciaire ou administrative.

✅ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT...

Attestation à télécharger : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu...

N’oubliez pas ! #RestezChezVous